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Loi sur les mines Focus sur les minerais stratégiques et critiques

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6937 Le 28/01/2025 | Partager

LA réforme de la loi sur les mines sera bientôt finalisée. Un avant-projet de loi a été élaboré par le ministère de la Transition énergé- tique. Ce texte a prévu des dispositions particulières pour le développement et la valorisation des minerais stratégiques et critiques, dont la liste sera fixée par décret. Une commission nationale dé- diée sera aussi mise en place. En tout cas, cette réforme prévoit une simplifi- cation des conditions pour l’octroi des autorisations, en plus d’ouvrir la voie à la sous-traitance de certains travaux...o

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